Bonjour
ce qui nous attend à partir de juillet 2010 !
Le texte est passé inaperçu ...................., le gouvernement a besoin
d' argent !!!!!!!!
Nouvelle tarification des retraits de points.
Petit excès de vitesse : 1 point et 68 euros ou 135 euros à moins de 19
km/h .
Gros excès : 3 points et 135 euros entre 20 et 39 km/h . 4 points et 135
euros entre 40 et 49 km/h .
6 points et 1500 euros maxi entre 50 km/h et plus.
Ceinture: 3 points et 135 euros ;
Téléphone: 2 points et 135 euros.
Stationnement : 3 points et 135 euros
Dépassement : 2 points, si vous accélérez ou refusez de serrer droite
lorsque vous tes sur le point d' être dépassé
3 points et 135 euros lorsque vous doublez par la droite sans clignotant ou
trop près d' un piéton (ou d' un cycliste....)
ou sans possibilité de vous rabattre vite ou en faisant une queue de
poisson ou alors que vous tes déjà sur le point d' être devancé.
Feu Rouge ou STOP 4 points et 135 euros
Alcoolémie: 6 points d' office, jusqu' 9000 euros
Petite alcoolémie 135 euros: Taux d' alcool compris entre 0.5 et 0.8g/l de
sang soit de 0,25 0,40 milligramme par litre d' air expiré.
Grosse alcoolémie jusqu' 4500 euros. Délit passible également de deux ans
de prison maxi, pour un taux d' alcool d' au moins 0,8 gramme
par litre de sang, soit de 0,4 milligramme par litre d' air expiré.
La sanction est identique en état d' ivresse manifeste ou si vous refusez
de vous soumettre au test.
En cas de récidive (état d' ébriété, d' état d' ivresse manifeste ou de
nouveau refus du test ), la peine maxi est double ( jusqu' 9000 euros et 4 ans
de prison ).
Priorité: 4 points et 135 euros.
Sans clignotant: 3 points et 35 euros, si vous changez de direction ou si
vous sortez d' une place de stationnement
éclairage : 4 points et 135 euros, si vous circulez sans éclairage de nuit
ou par visibilité insuffisante.
Distance de sécurité: 3 points et 135 euros.
Ligne continue : 1 points et 135 euros, si vous la chevauchez.. --
3 points et 135 euros: Si vous la franchissez.
Sens interdit : 4 points et 135 euros.
Autoroute : 3 points et 35 euros quand vous circulez sur la bande d' arrêt
d' urgence 4 points et 135 euros, si vous faites demi-tour
ou effectuez une marche arrière.
Détecteur de Radars : 2 points, jusqu' 1500 euros.
LES DELITS: 6 points, jusqu' 30 000 euros et 5 ans de prison.
Conduire malgré une suspension de permis ou refuser de le remettre: jusqu'
4500 euros et deux ans d' emprisonnement.
Plaques : Jusqu' 3750 euros et 5 ans de prison lorsqu' elles sont
fausses
Fuite : Après un accident ou un refus d' obtempérer, jusqu' 30 000 euros et
2 ans de prison.
Blessures Involontaires, avec interruption temporaire de travail de moins
de trois mois: jusqu' 30 000 euros et 2 ans de prison.
ALORS SOYEZ PRUDENTS
Vous trouverez des précisions (si vous avez la patience de décortiquer les
textes) dans le lien ci-dessous :
http://www.legifrance.gouv.fr/home.jsp