Points du permis....

Salut à tous!

Je suis tombé sur une info intéressante sur le net.

Je suis allé sur haoxkiller.fr pour vérifié , rien donc à priori bonne.

Là voiçi mais à vérifier tout de même :

et pour le permis moto c'est pareil, car il est lui aussi permanent

Je ne voudrais pas etre un empecheur de tourner en rond mais ce papier ca fait deja un grand moment qu'il tourne et que tous le monde sais qu'il est bidon (voir article ci-dessous)


"il n'est pas possible de contester le retrait de points sur un "vieux" permis avec l'argument de non-rétractivité des lois... Car le passage au permis à point a certes été procédé avec une loi, mais le permis à points est un permis administratif, et le retrait de points une sanction qui est, elle aussi, administrative. Cela n'est donc pas soumis à la non-rétroactivité.

D'ailleurs, aucun avocat s'étant fait une spécialité des "vieux" permis n'utilisent cet argument... et pour cause, il a toujours été retoqué en jurisprudence."

Article deniché sur le net.

Voila j'espere ne pas demoralisé trop de monde.

Snoop ,tu peux me donner le lien sur cette affaire
j'aime bien me documenter.

qui fait le test ????????

rick3m a écrit:

Snoop ,tu peux me donner le lien sur cette affaire
j'aime bien me documenter.

Heuu a vrai dire c'est un article que j'ai trouvé en fouinant sur google.
J'ai nettoyer mon historique ce matin donc site disparu.
Je vais voir de le chercher a nouveau et si je le trouve je le collerais.